Conditions générales de vente

1 - Notre société:

      • SARL Le Jardin Comtois
      • Mr CARISEY Frédéric
      • 771 rue du 13 Septembre 1944
      • 70110
      • Villersexel
      • Tèl: 03 84 63 40 08
      • Fax: 03 84 63 47 66
      • E-mail: contact@m-jardin.fr
      • Site web: www.m-jardin.frwww.jardincomtois.com
      • Site marchand: www.m-jardin.fr/shop
      • SIRET: 342 162 005 00033
      • NAF: 4661Z
      • Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h15 à 18h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h15 à 18h
      • TVA intra-communautaire: FR17342162005
    • Le site www.m-jardin.fr est la propriété de la société SARL Le Jardin Comtois en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisés sans demandes spécifiques et ce, dans le respect des règles éditoriale du référencement naturel.

 

2 - Fonctionnement du site:

    • Modalité d'utilisation du site:
      • Le site www.m-jardin.fr est partagé en deux interfaces, l'une pour la recherche et l'accès aux références pièces à travers les éclatés de pièces mis en ligne; l'autre pour la commande et le paiement de celles-ci. La création d'un compte client sur une interface n'entraîne pas la création de son alias sur l'autre. L'espace client pour les éclatés de pièces et celui pour l'achat de pièces sont distincts.
    • Modalités d'utilisation des éclatés de pièces:
      • Notre site offre la possibilité de visionner depuis le navigateur les éclatés de pièces de plus de 30 marques. Chaque planches permet de retrouver facilement la référence de la pièce recherchée.
    • Recherche sur le site marchand:
      • Une fois la référence trouvée, l'utilisateur peut rechercher sa pièce via le moteur de recherche du site marchand ou en navigant dans le menu.
    • Demande d'ajout d'un éclaté de pièce:
      • Le visiteur peut faire une demande d'ajout d'un éclaté de pièce via un formulaire (ici) si le modèle de son appareil n'apparait pas sur notre site. Attention, nous ne pouvons donner suite à toutes les requêtes car nous ne fournissons pas toutes les marques de pièces.
    • Demande d'ajout d'une référence au catalogue:
      • Notre catalogue pièces est enrichit au fur et à mesure des commandes, celui n'est donc pas exhaustif et il appartient aux utilisateurs de demander l'ajout d'une ou plusieurs pièces à notre catalogue. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire d'ajout de référence (ici).
    • Acceptation des conditions:
      • Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente enoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
      • Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Le Jardin Comtois et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
    • Commande:
      • Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société SARL Le Jardin Comtois confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société la SARL Le Jardin Comtois se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 
    • Produits:
      • Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL Le Jardin Cotmois ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société ne sont en pas stock dans notre établissement. La fréquence de livraison de nos fournisseurs nous permet de travailler en flux tendu et de délivrer rapidement nos commandes.
      • Les marques et modèles présent dans le site web ne sont citées que pour indiquer la correspondance des pièces détachées.

 

3 - Modalités de paiement et prix:

    • Prix:
      • Le prix est exprimé en euros. 
        Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
        Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 
    • Paiement:
      • Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL Le Jardin Comtois. 
        Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
        Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Cyberplus Paiement vous permet de régler via un serveur bancaire de la Caisse d'Epargne dans un environnement sécurisé. 
        Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Caisse d'Epargne). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,  la SARL Le Jardin Comtois se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 
    • Litiges:
      • Le présent contrat est soumis au droit français. La société SARL Le Jardin Comtois ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL Le Jardin Cotmois sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :  d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
        Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'éxecution de la prestation de service.

 

4 - Délais et livraison:

    • Délais et politique de stockage:
      • Notre société travaille en étroite collaboration avec plus d'une quinzaine de fabriquant et fournisseurs avec des pièces détachées 100% origine constructeur. Dans le but d'offrir à nos clients les meilleurs prix, nous favorisons la logistique de flux tendu afin de ne pas répercuter le coût du stockage sur le pris de nos produits. C'est la société SARL Le Jardin Comtois tient un rôle d'intermédiaire entre le client et le fabriquant. De ce fait, les délais de préparation du colis peuvent différer suivant la nature de la pièce, la disponibilité chez le fournisseur ainsi que la rapidité de livraison de celui-ci.
      • Après confirmation de commande, la société SARL Le Jardin Comtois s'engage à livrer a son transporteur, toutes ou partie des références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la SARL Le Jardin Comtois.

    • Livraison et transporteur:
      • La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi ou colissimo standard . Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
      • En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

5 - Délai de rétractation et garantie:

    • Grantie:
      • En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil), si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus).
    • Rétractation:
      • Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 
        SARL Le Jardin Comtois
        771 rue du 13 septembre 1944
        70110 Villersexel
      • En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SARL Le Jardin Comtois est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.

 

7 - Informations relatives à la loi informatique et liberté:

    • Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société. De plus, la SARL Le Jardin Comtois s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 

 

 

Crédits

Concept et production : Roman Koch

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .


ok